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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06366 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06366

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06366 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z4O N° MINUTE : Assignation du : 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e6fcdc6046d47c4ccf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06366

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06366 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IICA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société DIAC exerçant sous le nom commercial MOBILIZEE FINANCIAL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ccecdc6046d4748411a
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06366

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [K] Madame [J] Madame [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZ4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d95cdc6046d47a2039e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06366

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/06366

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [B] [P] C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [B] [P], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d30cdc6046d47bfb4ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06366

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/06366

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06366 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAC N° RG 25/06366 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cf9cdc6046d478e8fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06366

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI2F N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b489cdc6046d470b638a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06366

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 25/06366

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/06366 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXDI Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec5dc6af9fd1f8094fe8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1