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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06381

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06381 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [N] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44d2cdc6046d471fe5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06381

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/06381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710d8cdc6046d473ae3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06381

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/06381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5W N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9b5cdc6046d475ece5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06381

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRA4 N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c57fcdc6046d47bb6885
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/06381

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/06381

    N° RG 25/06381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD4 Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69946854cdc6046d47afbfc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06381

    TJ 33063, 17 août 2025, RG 25/06381

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Jean-Luc YBRES Dossier n° N° RG 25/06381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHW N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1