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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/06386

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SCI DANAIDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [T] et [H] [S] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/73 N° RG 25/06386 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d223cdc6046d47de8866
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06386

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06386 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [L] [X] C/ Monsieur [V] [J] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f02bcdc6046d47efede4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06386

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUJENAH (A0878) C.C.C. délivrées le : à Me LEBLANC (K0116) Mme [J] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06386 N° Portalis 352J-W-B7J-C7V6P N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Avril 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f50e4cdc6046d47ba659f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06386

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRBZ N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c4a5cdc6046d47bb5909
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06386

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28964cdc6046d479d04c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1