Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06388
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06388
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son Syndic le cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [I] [H] [F] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/77
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06388
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCE N° MINUTE : 2026/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fé
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06388
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/06388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06388 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VM4 C.C.C. délivrées le : à Me PHILLIPE (E1273) Me MERVEILLEUX du VIGNAUX (C1537) ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Juin 2025 DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles