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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06391

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/06391

    N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2fcacdc6046d471654a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06391

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06391

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFQ MINUTE n° : 2026/198 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75abcdc6046d47c838df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06391

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur, [N], [H] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9dacdc6046d47b2637b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06391

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCR N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c50ccdc6046d47bb6070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06391

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [I], Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJCO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69837dc1cdc6046d47e73240
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06391

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/06391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [D] [U], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1