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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06399 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06399

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE SQUARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209935cdc6046d47006718
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06399

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51e6cdc6046d47160579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06399

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDX N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 04 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f5443d68eab408b1493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1