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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/06408

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/06408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ2 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRASSES DE LA MER C/ M. [E] [F], S.A. ACTE I.A.R.D, Sté LEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad39acdc6046d4769f1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06408

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06408 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société PLURIAL NOVILIA, Société, [Adresse 2] C/ Monsieur, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9e9cdc6046d47b26504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06408

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJFK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b069cdc6046d4787f6cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06408

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me [H] [Y] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d37cdc6046d471f5f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06408

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01156 N° RG 25/06408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MU7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fad075782d5f0609ebaf
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06408

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/06408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383b6a4025c174c37ad8

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