Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/06408
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/06408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ2 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRASSES DE LA MER C/ M. [E] [F], S.A. ACTE I.A.R.D, Sté LEA
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ca other ca_lyon n° 25/06408
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/06408
N° RG 25/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juillet 2025 RG 23/01813 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : E.A.R.
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ca other ca_rennes n° 25/06408
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/06408
1e chambre civile B N° RG 25/06408 N° Portalis DBVL-V-B7J-WG3I (Réf 1ère instance : 22/04782) M. [L] [H] SAS [T] [O] [X] [N] c/ SAS CC HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Lenain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06408
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06408 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société PLURIAL NOVILIA, Société, [Adresse 2] C/ Monsieur, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06408
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJFK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06408
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me [H] [Y] Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06408
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01156 N° RG 25/06408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MU7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/06408
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JX Ordonnance n° 2025/M295 Madame [S] [R] épouse [N] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON App
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06408
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06408 - N° Portali
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06408
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/06408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/06408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ2 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER
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