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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06411

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTO VECCHIO, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [Y] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/101 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c1793c619cd1f810fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06411

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWX3 NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : la SELARL CABINET [P] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7e0cdc6046d479defd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06411

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06411 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Q] [C] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44e9cdc6046d471fe762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06411

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06411

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/06411 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6801cdc6046d473a1427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06411

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJF3 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695427ed75782d5f064767bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1