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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06427

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDI JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.N.C. CRÊPERIE BRETONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bc693c619cd1f1c2ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06427

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHK N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad177cdc6046d4769caf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06427

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06427 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOT N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 mai 2025 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7f0cdc6046d47a61680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06427

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYT Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ba9cdc6046d471cce3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06427

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/06427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSNX JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ORCHIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e0ccdc6046d4712847e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1