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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06432 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06432

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/06432

    N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [Y] [C] [H] [V] veuve [N], [B] [P] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d420993c619cd1f7fd921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06432

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIE N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221a4cdc6046d47660856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06432

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06432 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [S] [Z] Madame [M] [J] épouse [Z] C/ Monsieur [R] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f02ecdc6046d47efee37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06432

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Mme [U] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956d0cdc6046d47cf13be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06432

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/10/2025 à : - Me A. COUTANCEAU - Mme M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : - Me A. COUTANCEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJON N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6909047774f11989f34d2e6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06432

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCP MINUTE:25/1332 Nous, Michaël MARTINEZ,magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5d64dcbd881bec220c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1