Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06442 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06442

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès MORON, Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRKA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c6dbcdc6046d470e3b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06442

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXA N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [T] [Z] C/ [V] [Q] [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94361cdc6046d47cdb8c7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/06442

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Monsieur, [O], [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/06442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJPL N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb39b8cdc6046d47256c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06442

    TJ 35238, 9 août 2025, RG 25/06442

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAA Minute n° 25/515 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025, Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e3fd8239f1252f8339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06442

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC7 MINUTE : 25/1360 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d0249b152198e7db11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1