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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06457

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [H] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/79 N° RG 25/06457 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTCI DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d269cdc6046d47de8de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06457

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUR AFFAIRE : Monsieur [D] [F] C/ Monsieur [U] [P] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Vanessa KAYAL Monsieur [U] [P] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cad293c619cd1f2aa5b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06457

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06457 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175eeecdc6046d47285b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06457

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69963971cdc6046d47e1008d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06457

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6Q Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [X] [C] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13f9cdc6046d47306875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06457

    TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06457

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06457 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAW Minute n° 25/517 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025, Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e2fd8239f1252f8312

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1