Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06469
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06469
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [E] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06469
TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX37 N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06469
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRQZ N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 394 e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06469
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/06469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/06469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7U Minute : 26/89 S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de
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