Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06471 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06471

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd22d6da0419628c5355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06471

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [I] [J] [C], venant aux droits de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bfb93c619cd1f810eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06471

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d480e93c619cd1f8003a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06471

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/06471

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 N° RG 25/06471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMG4 CADUCITE DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69accbf9cdc6046d47e4b4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06471

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/06471

    N° RG 25/06471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ6 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6994683ecdc6046d47afbb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06471

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/06471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Madame [W], [O] [U] veuve [G] C/ Société ARC EN CIEL, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dd97cdc6046d47f2316d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06471

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me LABI Dan Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5330cdc6046d471622b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1