Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06471
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06471
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06471
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [I] [J] [C], venant aux droits de Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06471
TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/06471
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/06471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ON Ordonnance n° 2026/M 102 S.A.R.L. URB'ALP prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [G] [C], domiciliée en cette qualité audit siège représentée pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06471
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/06471
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 N° RG 25/06471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMG4 CADUCITE DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06471
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/06471
N° RG 25/06471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ6 Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06471
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/06471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Madame [W], [O] [U] veuve [G] C/ Société ARC EN CIEL, SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06471
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me LABI Dan Le .............................
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ca other ca_paris n° 25/06471
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06471 - N° Portal
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