Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06476 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06476

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06476 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Société HYLA EVOLUTION C/ Monsieur [I] [N] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1146cdc6046d4713a76c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06476

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jérémie NATAF #K0107délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06476 N° Portalis 352J-W-B7J-C75DN N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2025 DÉCISION rendue le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a20ecdc6046d4715fb7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06476

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYT N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c098cdc6046d47bb0f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06476

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJE MINUTE:25/1356 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1