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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06482 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06482

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf87993c619cd1f716153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06482

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/06482

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/06482 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHV Code NAC : 53B S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4abcdc6046d479c5f4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06482

    TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/06482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6Z MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [D] [P] demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502becdc6046d479ef383
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06482

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSI N° MINUTE : 6/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 699caecbcdc6046d477fb9d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06482

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] épouse [I] Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUP N° MINUTE : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69850cd5cdc6046d471ac1b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06482

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06482

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06482 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHM Minute N°25/01494 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Novembre 2025 Le 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7c575782d5f06d3fcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06482

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06482 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSN N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a357c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1