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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06484 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06484

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/06484

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWK2 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [F] [J] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4afcdc6046d479c5f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06484

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRST N° MINUTE : 19/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb048cdc6046d47c18458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06484

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06484

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06484 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIU Minute : 26/282 S.A.S. ECLA NOISY OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e16ccdc6046d47a59802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06484

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06484

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6W MINUTE n° : 2026/219 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75b1cdc6046d47c83944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06484

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Monsieur [U] [O] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/25 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06484 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU6 N° MINUTE : 1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7250548223b2c7ab3b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1