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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06485

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/06485

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06485 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6V MINUTE n° : 26/00423 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ac7195da062e0fe5e2f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06485

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPN DEMANDERESSE Mme [Y] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal-pierre GARBARINI - #D0827 DEFENDERESSES S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. [Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06485

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSV N° MINUTE : 20/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb04bcdc6046d47c18471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06485

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06485

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCY Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Raphael MORENON, Maître Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a32acdc6046d471614cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06485

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIW Minute : 26/21 S.D.C. RESIDENCE “LES APPARTS-COTE SUD” SISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699df670cdc6046d479b8553
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06485

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06485

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKW ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 69814f61cdc6046d47b1ca1d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06485

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06485

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHP Minute N°25/01496 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2ea75782d5f0608bc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1