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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06488

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ANAÎS ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc128195da062e076c4b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06488

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me DENOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06488 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z3J N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b21493c619cd1f29fe1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06488

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRS5 N° MINUTE : 23/26 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfdbcdc6046d47546d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06488

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06488

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI5 Minute : 26/23 S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] [U] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 699df587cdc6046d479b7494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06488

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Madame [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d93218ad6c6cb289c2fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06488

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB2 Minute n° 25/00776 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37291ad24789c3b7fc3c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1