Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06488
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ANAÎS ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06488
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me DENOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06488 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z3J N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/06488
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/06488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PQ [M] [N] C/ S.A.S. [1] LE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à : Me Jean FAYOLLE le procureur général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06488
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRS5 N° MINUTE : 23/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06488
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06488
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI5 Minute : 26/23 S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] [U] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat
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ca other ca_paris n° 25/06488
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06488 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06488
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Madame [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06488
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB2 Minute n° 25/00776 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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