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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06495

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître [E] [Q] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06495 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5C N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd629cdc6046d470a0fe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06495

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06495

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/06495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLK Affaire : S.A.R.L. M’IMMO M° E. [D] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc167195da062e076c67b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06495

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRWL N° MINUTE : 8/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699caef3cdc6046d477fbc5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06495

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique REHBACH ; Monsieur [Z] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ2Z N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du m

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8752cdc6046d47e9f54d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06495

    TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06495

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIJ Minute N°25/01501 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2025 Le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5e575782d5f06d3ac13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06495

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06495 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCB Minute n° 25/00781 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3728fad24789c3b7fc381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1