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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06506

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 JUIN 2026 N° RG 25/06506 - N° Portalis DB3R-W-B7J-252T AFFAIRE [J] [Z] veuve [B], [L] [Z], [I] [Z] décédé le 29 décembre 2025 C/ S.A.R.L.CLINE’NET PRESSING DEMANDEURS Madame [J] [Z] veuve [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3d1cdc6046d476af974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06506

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/06506

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZ3 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [G] [Q] C/ [E] [B] [M] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [G] [Q], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231347cdc6046d474c0236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06506

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX63 Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7105ccdc6046d473ad856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06506

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [D] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4]-laure [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06506 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4Q N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55e7cdc6046d471a28f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06506

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/06506

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KOQ Minute : 25/01160 Copie délivrée à : Mr [T] [V] Mr [F] [H] Le DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 695eaf2bcdc6046d478a8c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06506

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCJ Minute n° 25/00787 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3728fad24789c3b7fc372

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