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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06509 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06509

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FLORI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e721284f14adac9b10919
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06509

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7A Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [O] [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b47cdc6046d4720218f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06509

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKOBZA-ITTAH, Me MADAR ■ Charges de copropriété N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCO N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 5 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986322fcdc6046d473c8ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06509

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5I N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69654be3cdc6046d470ff71e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06509

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/06509

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c4d71c382e8b5ac3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06509

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06509

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KOV Minute : 25/00899 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d35f09f7fee0efbf40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1