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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06515 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/06515

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06515 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJV2 Affaire : Madame [B] [X] née [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a9f195da062e0c3c554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06515

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5V N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e98ccdc6046d47f2fd4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06515

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/06515

    Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 696009b1cdc6046d47ab1207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06515

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/06515

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2C2 MINUTE n° : 2025/763 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946236975782d5f06e08315
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06515

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQE MINUTE : 25/1367 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d8249b152198e7dc2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1