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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06517

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06517 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. CARRE DES ARTS sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL AGIMMO sous le nom commercial CONCEPT PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0b3195da062e0e12483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06517

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/06517 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYC3 Jugement du 04 Juin 2026 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be206cdc6046d470b3695
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/06517

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/06517

    N° RG 25/06517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSH INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 59A N° RG 25/06517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSH AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. EANOV SCHOOL Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206deccdc6046d47fd1257
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06517

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/06517

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAK Minute : 26/00224 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd33fcdc6046d475d155e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06517

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [K], [S] épouse, [Y], [B], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ54 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5ebcdc6046d47373ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06517

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06517

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KQV Minute : 25/00908 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d05f09f7fee0efbeb8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06517

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/633 N° RG 25/06517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1