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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06520

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7W Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [D] [R] Me Laurette GOUYET POMMARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247f6cdc6046d4768e9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06520

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/06520

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KRT Minute : 25/108 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5]/[Adresse 6]/[Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET FONCIA VAL DE MARNE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbf274f11989f34c823c

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