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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06522 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06522

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/06522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/06522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQU3 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b541195da062e076811f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/06522

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/06522

    N° RG 25/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1572d6da041962aef808
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06522

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06522 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAD Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [U], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7106acdc6046d473ad985
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/06522

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/06522 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKXL PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd250cdc6046d471f6281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06522

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [U] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06522 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ6W N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9c3cdc6046d47f300be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06522

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/06522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU2U N° de Minute : 26/00060 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [G], [W], [B] [I] en sa qualité d'héritière de feu Monsieur [I] [U] [L] [H], [Z] [I] en sa qualité d'héritère de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69850864cdc6046d471a5ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1