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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06537

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUYX N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df804cdc6046d47c266a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06537

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [I] [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2366cdc6046d47b0bb42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06537

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR26 N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1a7cdc6046d47574ba6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06537

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1062 RG N°: 25/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJS Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ee02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06537

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 25/06537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06537 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDZ Minute n° 25/00668 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdadf05c5415472e7a28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06537

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06537

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUQ Minute : 25/00900 S.D.C. RESIDENCE SABINE [Adresse 7]... [Localité 11] Représentant : Me Dominiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1