Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06544 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06544

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06544

    N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf4fcdc6046d4761bfdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06544

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYCN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9430cdc6046d4714e0f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06544

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [O] [Q] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633e2cdc6046d474e7048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06544

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a87dcdc6046d4704d052
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06544

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me [G] COSTANZO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1b3cdc6046d4735798a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06544

    TJ 33063, 23 août 2025, RG 25/06544

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X56 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ──── Cabinet de Caroline DUBROCA Dossier n° N° RG 25/06544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X56 N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838ad5a46e9090afa6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06544

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06544

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWD Minute : 25/00895 S.C.I. IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64f2a8fb67db7b3fb86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1