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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06553

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSBS N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadd4cdc6046d4739e2cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06553

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06553 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27d2cdc6046d47a86ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06553

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLB N° MINUTE : 1/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698136cfcdc6046d47b04c47
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06553

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] N° RG 25/06553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU4J N° minute : 25/194 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M., [Z], [A] CADUCITÉ DU : 18 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac42dcdc6046d478b130c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1