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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06555

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme, [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSCG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351b1cdc6046d47797471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06555

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06555 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Y] [W] Madame [T] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63439cdc6046d474e75da
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06555

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre N° RG 25/06555 N° Portalis 352J-W-B7J-C735M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da3689504689502
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/06555

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 25/06555

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22I. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e444bfb6c7973606e1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1