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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06556 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06556

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; S.C.I. [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb448d6da0419628bf0de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06556

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3ffd6da0419628c956e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06556

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82abcdc6046d4721a624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06556

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06556

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW7 Minute : 25/00894 S.D.C. [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6502a8fb67db7b3fbba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1