Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06556
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; S.C.I. [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06556
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06556
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06556 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPZ Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/06556
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/06556
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3U4 Ordonnance n° 2025/M221 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [B] & FILS CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B] Représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06556
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06556
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW7 Minute : 25/00894 S.D.C. [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DRO
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ca other ca_paris n° 25/06556
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/06556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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