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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06558

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSD6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207541cdc6046d47fda387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06558

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMP N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c33cdc6046d470ffc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06558

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/06558

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/06558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFD RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13adb88dcb0e97e900e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06558

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06558

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXI Minute : 25/00897 S.A. ENEDIS Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1