Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06561
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06561
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEG N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06561
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/06561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06561 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22S MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/06561
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU44 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 S.A.R.L. EKKOIA C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/06561
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/06561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-256X N° Minute : AFFAIRE [E] [L] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Mme [L] 1 CCC aux tutelles mineurs DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06561
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/06561
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLU Minute N°25/01514 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Novembre 2025 Le 20 Novembr
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/06561
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [M] M [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKNF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06561
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/06561
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/06561 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFG RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,
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