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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06563

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06563

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYY Minute : 26/ Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06563

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06563

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRJ Affaire : [J] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [G] [D] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06563

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06563 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 SA VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [N] [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc27d6cdc6046d47a86f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06563

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Janvier 2026 MINUTE : 26/00030 N° RG 25/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a81fcdc6046d47edeff3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06563

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/06563

    N° RG 25/06563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ca175782d5f06f29310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06563

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKNT N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b27875782d5f06ce0052

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