Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06563
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06563
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02737 N° R.G. : N° RG 25/06563 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06563
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06563
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYY Minute : 26/ Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsi
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06563
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06563
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06563 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRJ Affaire : [J] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [G] [D] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06563
TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06563 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 SA VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [N] [E] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06563
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/06563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Janvier 2026 MINUTE : 26/00030 N° RG 25/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06563
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/06563
N° RG 25/06563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06563 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPP Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/06563
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06563 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06563
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/06563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKNT N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06563
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06563
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/06563 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VN Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M114 Affaire : Mme [X] [W] Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [Z] [P] épouse [T] M. [J] [T] Intimés Me [C
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