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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06565

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06565

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KY3 Minute : 26/111 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da91cdc6046d47a4b038
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06565

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2893ecdc6046d479d021d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06565

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06565 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22X MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9dccdc6046d470a0736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06565

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/09/2025 à : - Me L. de [Localité 3] - M. [T] [J] Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKON N° de MINUTE : 1/2025 DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06565

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître GRISLAIN #A0035 - Maître SINAVONG #P0168 - Maître GALMICHE #K0186 - Maître GUERRERO #L0252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/06565 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAX N° MINUTE : RECTIFICATION ERREUR M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1