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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06570

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Maître Charles-edouard FORGAR S.A.R.L. MBE FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSE3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdea2cdc6046d47f74027
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06570

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Catherine GAUTHIER............ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101d2cdc6046d47e1a450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06570

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K226 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69769362cdc6046d47b48601
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06570

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XEE N° MINUTE : 25/00178 AFFAIRE [B] [Z] épouse [R] C/ [J] [R] DEMANDEUR Madame [B] [Z] épouse [R] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69785472cdc6046d47d511f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06570

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1063 RG N°: 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK3 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e3681ed727f2a3ed19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06570

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZG Minute : 25/00917 SOCIÉTÉ SOREQA Représentant : Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1