Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06576
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/06576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7H DEMANDERESSE S.C. SCPI EPARGNE FONCIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDERESSE S.C. SCPI GMA ESSENTIALIS AVOCAT DEFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06576
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et M. [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRZ N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06576
TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/06576
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06576 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMMU Minute N°25/01517 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06576
TJ 35238, 15 août 2025, RG 25/06576
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYGH Minute n° 25/534 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons les exceptions de nullité sou
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