Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06576 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06576

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/06576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7H DEMANDERESSE S.C. SCPI EPARGNE FONCIERE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDERESSE S.C. SCPI GMA ESSENTIALIS AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30499ecdc6046d476a93fe
  • ca other ca_versailles n° 25/06576

    CA Versailles, 9 mars 2026, RG 25/06576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb689cdc6046d471d5059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06576

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et M. [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRZ N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE - SIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eda3cdc6046d47dd7690
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06576

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06576 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6929732fb3dd52896a731fac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06576

    TJ 45234, 21 nov. 2025, RG 25/06576

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06576 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMMU Minute N°25/01517 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947497675782d5f0614de45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06576

    TJ 35238, 15 août 2025, RG 25/06576

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYGH Minute n° 25/534 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rejetons les exceptions de nullité sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37294ad24789c3b7fc49d
  • ca other ca_lyon n° 25/06576

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06576

    N° RG 25/06576 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCT Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 689436172f9f358a4172193c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1