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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06582

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSIE N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d87195da062e0c39206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06582

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9181cdc6046d474ec3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06582

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7F JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea642fcdc6046d474b699d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06582

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06582 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e4dcdc6046d47ff0be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06582

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVH N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8b8cdc6046d47dd6436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1