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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/06589

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d99cdc6046d475f32bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06589

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06589 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df785cdc6046d47c25b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06589

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8ff4cdc6046d473cd834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06589

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06589

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4K Minute : 26/114 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dbebcdc6046d47a4c475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06589

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06589

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/06589 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRL ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcf475782d5f060a3b76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06589

    TJ 35238, 15 août 2025, RG 25/06589

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06589 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYHE Minute n° 25/535 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37290ad24789c3b7fc3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1