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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06615 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06615

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Mme [M] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc932cdc6046d47e48b52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06615

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7J MINUTE: 25/1377 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274ce5f09f7fee0efbe8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1