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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06623

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK34 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb440cdc6046d4746634e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06623

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06623 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMN Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [B] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69acca2fcdc6046d47e49a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06623

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/06623

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bde7cdc6046d47ef8eda
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06623

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06623

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e17a75782d5f0604a06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06623

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3796cdc6046d4754a57e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06623

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7R MINUTE:25/1387 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64d2a8fb67db7b3fb52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1