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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06625 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06625

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9093c619cd1f4a0364
  • tj Clôture pour extinction du passif tj45234 n° 25/06625

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQE Jugement rendu ce VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026. Composition du tribunal, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e06cdc6046d47086ef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06625

    TJ 35238, 27 févr. 2026, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIY Jugement du 27 Février 2026 N°: 26/211 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [U] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a766d4cdc6046d476b19e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06625

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06625

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06625 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2JN MINUTE n° : 2026/21 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef5fcdc6046d47a8054e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06625

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7T MINUTE:25/1389 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64e2a8fb67db7b3fb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1