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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06628 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06628

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06628

    N° RG 25/06628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06628 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKI Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e516cdc6046d47446107
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/06628

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb004cdc6046d473a080c
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06628

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/06628

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4C ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [G], [X] [N] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44189dcdc6046d4760051b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06628

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5V N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67b2cdc6046d474ba7cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06628

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ebbcdc6046d471027cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06628

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7W MINUTE:25/1392 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64f2a8fb67db7b3fb79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1