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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06629

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e17bcdc6046d4769015b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06629

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06629

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f2ecdc6046d479ac69b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06629

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/06629

    N° RG 25/06629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 25/06629 N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/ SARL MEDI PEI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1a61f8a20b910ff8a94
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06629

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALIMIDI Copie exécutoire délivrée à : Me LOUBATON rectifie le jugement du 17 février 2025 de l’affaire portant le numéro RG initial 23/09511 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06629 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b458c2c8561bd85e38f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06629

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE:25/1393 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6502a8fb67db7b3fba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1